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Conditions Générales - AlpineMining

SOMMAIRE

Conditions générales
I. Préambule et définitions
II. Description des services
III. Prix des services
IV. Entrée en vigueur et fin du contrat
V. Garanties et clause de restriction de responsabilité
VI. Protection des données
VII. For et droit applicable
Offres

I. Préambule et définitions

Alpine Mining SA, ci-après : le prestataire de services, est une société de droit suisse dont le siège est situé à Gondo (VS) et qui a pour but toutes prestations dans le domaine du minage (mining) permettant la création de monnaie cryptographique, dont notamment la vente de tout matériel (hardware) et de tous services liés à ce type d’activités, ainsi que toutes prestations dans le domaine de la sécurisation par vérification de chaînes de blocs (Blockchain).

Les présentes conditions générales règlent les droits et obligations du prestataire de services et du client, dans le cadre d’un échange de prestations consistant essentiellement à la mise à disposition d’unités (MH/s) de puissance de calcul aux fins de produire des crypto-monnaies au profit du client, pendant une durée et contre paiement d’un prix déterminés et convenus par avance entre les parties.

Le prix des services, la puissance de calcul, le choix de la crypto-monnaie, la fréquence des retraits, et la durée du contrat sont définis par les offres publiées sur le site internet du prestataire de services (https://alpinemining.ch), telles qu’acceptées par le client. Les offres sont disponibles pour une durée limitée ou jusqu’à épuisement de la capacité de puissance.

Les conditions générales font intégralement partie du contrat. Par son accord, le client certifie en avoir pris parfaite connaissance et d’accepter leurs termes sans aucune réserve.

Définitions :

Crypto-monnaie ou monnaie cryptographique : moyen d’échange de valeurs numériques et instrument financier considéré comme monnaie alternative. La création et la conduite de transactions effectuées au moyen de crypto-monnaie sont sécurisées grâce à la technologie Blockchain.

Blockchain : technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle.

Minage (ou mining): désignation du procédé de création des monnaies cryptographiques à l’aide des services et des installations d’Alpine Mining SA.

Rigs : installation permettant le minage de monnaies cryptographiques, composée essentiellement de plusieurs cartes graphiques et de circuits spécialisés associés à un logiciel de minage.

Ethereum / Zcash / Monero : principales crypto-monnaies minées au moyen des installations du prestataire de service. Les installations du prestataire de services permettent également de miner d’autres crypto-monnaies.

Puissance de calcul ou hashrate : référence à la vitesse, mesurée en H/s, MH/s ou GH/s, à laquelle les rigs effectuent l’activité de minage.

GPU : abréviation de « graphics processing unit », désigne une carte graphique.

Wallet : portemonnaie électronique, application permettant aux utilisateurs de crypto-monnaies de stocker et d’échanger leurs actifs numériques.

II. Description des services

Le prestataire de services s’engage à exploiter une puissance de calcul et à miner des crypto-monnaies au profit du client.

Dans ce cadre, les principaux services offerts par Alpine Mining SA consistent à :

  • valider les transactions circulant à l’intérieur de la technologie Blockchain ;
  • assurer en permanence le bon fonctionnement et la maintenance des rigs ainsi que de l’ensemble des installations nécessaires au minage de crypto-monnaies au profit du client ;
  • exploiter la puissance de calcul en vue de générer une crypto-monnaie spécifique choisie par le client ;
  • configurer le wallet du client afin de lui permettre de récupérer les crypto-monnaies obtenues, étant ici précisé que le client répond exclusivement de l’exactitude des données qu’il transmet au prestataire de services, notamment s’agissant de l’adresse de son wallet et de la capacité de celui-ci à être alimenté par le type de crypto-monnaie choisie dans l’offre ;
  • assurer le retrait des crypto-monnaies du client, selon des modalités et une fréquence définies dans l’offre acceptée par le client, étant précisé que le prix du courant électrique est déduit du produit du mining effectué au profit du client lors de chaque retrait (cf chiffre III.).
    La puissance de calcul mise à disposition, la fréquence de retrait et la faculté d’opter pour le minage d’une crypto-monnaie spécifique sont définies dans l’offre acceptée par le client.

III. Prix des services

Le prix des services est défini par l’offre publiée sur le site internet du prestataire de services et qui a été acceptée par le client. Le prix indiqué sur les offres publiées n’inclut pas le prix du courant électrique, qui est prélevé séparément sous la forme de crypto-monnaies lors de chaque versement effectué par le prestataire au bénéfice du client.

Le prix devient exigible dès que le client confirme son acceptation de l’offre.
Les prix affichés sur les offres du site internet du prestataire de services sont indiqués toutes taxes comprises.

Lorsqu’elle s’applique, la TVA suisse est facturée au taux en cours de l’année de la facturation. La facture est émise dès que le client confirme son acceptation de l’offre publiée sur le site internet du prestataire de services.

IV. Entrée en vigueur et fin du contrat

Le contrat entre en vigueur dès que le client confirme son acceptation de l’offre publiée sur le site internet du prestataire de services.

Les services ne sont mis à profit du client qu’après paiement intégral du prix.

La durée de minage au profit du client telle que définie dans l’offre débute près une période d’installation d’un délai maximal de six semaines à compter du paiement intégral du prix.

Le contrat prend automatiquement fin au terme de la durée de minage convenue dans l’offre acceptée par le client.

V. Garanties et clauses de restriction de responsabilité

Le prestataire de services s’engage à faire preuve de toute la diligence requise dans l’accomplissement de ses prestations.

Il certifie qu’il est titulaire de toutes les autorisations administratives nécessaires à l’exploitation de son activité.

Le prestataire atteste qu’il bénéficie d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.

Sous réserve des cas d’exonération de responsabilité exposés ci-dessous, le prestataire de service garantit au client le retrait des crypto-monnaies à la fréquence convenue dans l’offre acceptée par le client.

Le prestataire de services ne répond d’aucun dommage en cas de force majeure, soit notamment en cas de catastrophes naturelles, de guerre, d’épidémies, d’incendies, de défaillance ou d’interruption non fautive des réseaux électriques et de communication , d’actes gouvernementaux à l’encontre des crypto-monnaies ou à l’encontre des marchés financiers, de retraits non fautifs d’autorisations administratives, de perturbations ou défaillances sur le marché des crypto-monnaies ou de crises économiques, ou de tout autre événement indépendant de la volonté du prestataire et échappant à son contrôle.

Alpine Mining SA ne répond d’aucun dommage si un événement indépendant de la volonté et du contrôle du prestataire de services survient sur une Blockchain, entraînant l’interruption du minage de la crypto-monnaie de l’offre acceptée par le client.

Le prestataire de services s’efforce de miner la ou les crypto-monnaies qui sont les plus rentables, parmi celles qui peuvent être générées par ses installations. En raison de l’extrême volatilité des marchés de crypto-monnaies, le prestataire de services n’est pas en mesure de garantir le rendement
de l’exploitation effectuée au profit du client. Seule l’exploitation du volume de calcul convenu avec le client est garantie par le prestataire de services, sous réserves des cas de force majeure précités.

Pour le surplus, le prestataire ne répond que du dommage subi par le client en cas de faute grave ou de dol.

VI. Protection des données

Le prestataire de services collecte les données personnelles fournies par le client dans le but de traiter la demande d’exploitation de puissances de calcul. Les données, informations et autres documents transmis par le client sont traités de manière confidentielle et des mesures de sécurité appropriées sont prises afin que des tiers non autorisés ne puissent avoir accès à ces données.
L’ensemble des données transmises sont traitées conformément à la législation en vigueur, en particulier au regard de la loi sur la protection des données (LPD).
En acceptant les conditions générales, le client consent à transmettre volontairement ses données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, documents d’identité, etc.) et autorise le prestataire de services à les traiter conformément au but visé et à entreprendre notamment toutes les démarches administratives nécessaires au suivi et au bon fonctionnement de la collecte.

Les données personnelles du client ne sont en aucun cas utilisées à des fins publicitaires ou vendues/transmises à des tiers à de telles fins.

Le client consent à ce que ses données, informations et autres documents fournis soient conservés par le prestataire de services, même au-delà du terme du contrat, afin de satisfaire à toute éventuelle demande des autorités étatiques ou à toute obligation légale. Le client autorise expressément le prestataire de services à transférer ses données aux autorités étatiques sur
demande expresse de celles-ci.

VII. For et droit applicable

Le contrat est régi par le droit suisse.

En cas de litige dans le cadre de l’exécution du présent contrat, parties conviennent d’élire un for exclusif à Sion, dans le canton du Valais.

OFFRES

Les offres publiées le 01.02.2018 sur le site internet d’Alpine Mining SA (https://alpinemining.ch) sont reproduites comme telles ci-dessous :

  • Prévente XMR001 – 4’800 H/S sur 24 mois au prix de CHF 3’680.- (TTC) – 3 retraits par mois.
  • Prévente XMR002 – 8’000 H/S sur 24 mois au prix de CHF 6’100.- (TTC) – 3 retraits par mois.
  • Prévente XMR003 – 12’800 H/S sur 24 mois au prix de CHF 9’750.- (TTC) – 3 retraits par mois.
  • Prévente ETH001 – 162 MH/S sur 24 mois au prix de CHF 4’500.- (TTC) – 3 retraits par mois.
  • Prévente ETH002 – 270 MH/S sur 24 mois au prix de CHF 7’500.- (TTC) – 3 retraits par mois.
  • Prévente ETH003 – 432 MH/S sur 24 mois au prix de CHF 12’000.- (TTC) – 3 retraits par mois.

En cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente, le client confirme son acceptation de l’offre correspondante ainsi que des conditions générales ci-dessous qui font partie intégrante du contrat.

Dès lors que l’acceptation de l’offre ainsi que le formulaire d’inscription parviennent à Alpine Mining SA, le client reçoit un courriel de confirmation contenant les informations bancaires pour lui permettre d’effectuer le versement de la somme correspondante à l’offre choisie.

Alpine Mining SA rappelle que les offres sont des préventes, en ce sens que les services de minage dont le client bénéficie durant 24 mois ne commencent qu’à partir d’un délai de 3-5 semaines à compter de la fin de la période de prévente qui s’achèvera le 4 Mars 2018.

Au terme de ce délai, Alpine Mining SA configure l’adresse de wallet personnelle du client. Dès ce moment, le wallet du client est alimenté par la crypto-monnaie correspondante, selon une fréquence de trois fois par mois et en fonction de la puissance de calcul qui lui est allouée.

Le client est tenu de remplir le formulaire d’inscription annexé avec des informations véridiques et complètes. Il est seul responsable des informations qu’il transmet à Alpine Mining, en particulier s’agissant de l’exactitude de l’adresse de son wallet et de la capacité de celui-ci à être alimenté par le type de crypto-monnaie choisie dans l’offre.

En signant le présent contrat, le client reconnaît avoir accepté les termes de l’offre choisie, et il confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions générales.